Les prêts complementaires
Complémentaire et utile
À chaque cas de demande, la banque suggère des prêts complémentaires :
Le prêt immobilier complémentaire pour fonctionnaire : accordé seulement aux fonctionnaires, ce prêt, pour le bénéficier exige quelques critères. Le montant dépend du lieu de l’habitation qui nécessite ce prêt. Le taux est à 7 % avec une durée de 10 ou 15 ans. Ce prêt est avec le PAS que l’on nomme prêt accession sociale.
Le prêt à taux zéro plus : ou prêt à taux universel, mis en place depuis 2011 mais est en cours de révision pour l’année 2012. Ce prêt est une aide du gouvernement et a plus d’avantage que le prêt à taux zéro. Il est réservé au financement de logement neuf.
Le prêt 1 % employeur est pour les salariés dans les entreprises de moins de 20 personnes. Avec un taux très intéressant de 1,5 %, la durée quant à elle dure de 5 à 15 ans. Ce prêt complémentaire est pour les privés et peut financer un grand nombre de transactions. Le montant dépend de situation géographique du lieu et des revenus de l’emprunteur.
Le prêt épargne logement est pour ceux qui ont des comptes épargnent. Le prêt est surtout pour les résidences secondaires et principales pour les logements neufs sinon seulement pour les principales pour les logements récents ou anciens.
Le prêt conventionné est accordé pour ceux qui ont passé des conventions avec l’Etat. Certains travaux sont financés par ce prêt. La durée du prêt varie entre 5 et 35 ans avec un taux dépendant du montant de la somme.
Le prêt locatif social (PLS) s’adresse aux personnes qui font des locations. Il ne distingue pas si c’est une personne physique ou morale. Le montant est à hauteur de 50 % du prix de revient de toutes opérations. L’amortissement est de 30 ans sinon 50 ans, ça dépend du choix de l’emprunteur.
Le prêt au jeune cadre : de plus en plus de jeunes recherchent des financements. Les banques ont trouvé un moyen de les attirer dans leurs filets. Les cadres jeunes sont bien payés mais ne trouvent pas assez de fonds pour démarrer. Le prêt au jeune cadre les aidera dans leur futur.
Le prêt aux personnes âgées : elles ont des difficultés financières donc les banques offrent leurs propres taux et leurs propres durées de prêt. C’est surtout le prêt viager hypothécaire que ces personnes peuvent avoir. Il consiste à donner un fonds mais que l’emprunteur ne remboursera pas. La banque mettra en vente son bien après sa mort pour le remboursement.
A quoi ça sert ?
Les prêts complémentaires sont accordés à certaines personnes. Ils sont utiles surtout si le premier prêt s’avère insuffisant pour les travaux immobiliers à faire. C’est toujours la banque qui vous a octroyé le prêt qui sera en mesure de vous faire un complémentaire. Ne pouvez donc pas demander chez une autre institution financière. L’aval est un peu dur car il faut que l’emprunteur soit solide en matière de remboursement. Mis à part donc le premier prêt, l’emprunteur sera tenu compte de rembourser aussi le prêt complémentaire. Il est fait partie du prêt immobilier.
L’assurance prêt immobilier
Ce qu’il faut savoir
Lorsqu’on engage un prêt à la banque pour la construction d’un bien immobilier, cette banque exige une assurance. Et c’est la loi qui vous oblige le recourt à une assurance prêt immobilier. Elle est faite au cas où l’emprunteur meurt ou qu’il soit dans l’invalidité ou l’incapacité de rembourser son emprunt. Grâce à l’assurance, le propriétaire du bien aura son dossier traité et recevra aussi la somme demandée. C’est surtout une garantie pour les banques s’il y a incapacité du débiteur. Dans ce cas c’est l’assurance qui prendra sa place et remboursera la somme. Le montant total du prêt doit être assuré. Il faut aussi noter que la famille de l’emprunteur sera à l’abri car c’est l’assurance qui se chargera du paiement et non la famille si l’incapacité survient.
Les garanties de ce contrat d’assurance varient selon les agences mais seule la garantie « perte totale et irréversible d’autonomie est la même. La banque peut aussi proposer avec le prêt, un assureur pour vous mais l’acceptation n’est pas obligatoire. Le choix ne revient qu’à l’emprunteur.
Les cas d’assurance
Certaines assurances sont obligatoires quel que soit l’assureur où vous êtes souscrit. Il y en a d’autres qui ne dépendent que de vous et des risques qui pourront être encourus.
Le décès de l’emprunteur oblige l’assureur à prendre en charge le reste du remboursement. Si une personne ne peut s’occuper de ses biens, de ses affaires et de lui-même et doit avoir recours à une autre personne alors l’assurance prendra aussi la charge de ses dettes par la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Si par contre l’incapacité est temporaire et est survenue après un accident alors l’assurance sera en mesure de prendre ses affaires de en charge par l’incapacité temporaire totale (ITT). L’incapacité par contre doit être prouvée médicalement. La personne est alors incapable d’exercer sa profession.
L’invalidité permanente totale (IPT) est la suite d’une ITT irrémédiable. Si la situation ITT d’une personne persiste et son invalidité continue alors après consultation elle sera jugée IPT. Et suite à cette déclaration l’assurance la prendra en charge par rapport à son emprunt.
Ces cas cités ci-dessus sont les obligatoires. Mais il y a les autres qui ne le sont pas mais tout aussi nécessaires. Il y a l’assurance-dommage qui au cas où la personne perd son emploi sera quand même en mesure de continuer son paiement. Les garanties sont différentes pour les assureurs. Pour l’assurance revente, elle est utilisée dans le cas de la revente du bien. C’est seulement en cas de moins-value.
Le coût de ces assurances dépend de la valeur du bien à assurer, le délai de remboursement du prêt, la profession exercée par l’emprunteur.
La résiliation
Comme tout contrat, l’assurance prêt immobilier peut être résiliée. Si votre cotisation n’est pas incluse dans le paiement des échéances alors vous pouvez résilier votre contrat après 1 an. Dans le cas contraire, la banque refusera votre résiliation car le remboursement est en fonction de votre cotisation pour l’assurance. Elle se fera par lettre recommandée adressée à votre assureur. L’assurance est aussi renégociable.
Généralités sur le crédit immobilier
Généralités
Le crédit immobilier est un emprunt pour financer des opérations immobilières. L’emprunt servira dans les dépenses totales ou partielles d’une construction, d’une rénovation ou d’un achat immobilier. Il peut être contracté par un particulier ou par une société mais le plus souvent par un particulier. Le bien pourra servir à une résidence principale ou secondaire, à la location ou à un local professionnel.
Le crédit est accordé par une banque. Il est un prêt dont le montant est fixé avant tout accord. Le remboursement se fait par des mensualités constantes. Le taux est donc fixe ou peut être révisable et la durée du prêt est en moyenne de 5 à 40 ans. Dans certains cas, faire un crédit suppose un apport personnel mais cela n’est pas obligatoire. Un crédit immobilier est souvent d’une grande valeur c’est pour cela qu’une garantie l’accompagne. La garantie sert à rembourser l’emprunt au cas de non-paiement des échéances. Vous avez le choix de garantie entre l’hypothèque, l’inscription en privilège de prêteurs de deniers, la société de cautionnement et la caution. Il est aussi obligatoire de se souscrire à une assurance lorsqu’on fait un prêt. Vous devez être assurés en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité temporaire totale et d’invalidité permanente totale. Les autres assurances sont facultatives mais rassureront la banque.
Selon le cas que vous recherchez et selon vos moyens, il existe des types de crédit immobilier. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Il y a le prêt amortissable, le prêt in fine, le prêt progressif, le prêt dégressif, le prêt palier et le prêt modulable. Ce sont tous des prêts immobiliers mais les banques emploient des termes techniques pour les distinguer. Et à chaque type de crédit, ses modalités de paiement et sa durée d’exécution.
Les garanties
Citées au-dessus, vous avez quatre sortes de garanties pour votre crédit immobilier. Les banques vous donneront le choix et c’est à vous de prendre celle qui vous conviendra le mieux.
L’hypothèque est la garantie la plus utilisée. C’est un acte notarié nécessitant une inscription au bureau des hypothèques. L’hypothèque prend fin 2 ans après le paiement de la dernière échéance. Si le bien est vendu pendant l’hypothèque alors il y aura « main levée d’hypothèque ».
L’inscription en privilège de prêteurs de deniers est une garantie ne portant que sur les biens immobiliers anciens. C’est aussi un acte notarié. Mais ne prend forme que 2 mois après la vente.
La caution est comme son nom l’indique une caution qu’une institution de financière vous donne. Il y a aussi la caution pour les fonctionnaires appelée mutuelle fonctionnaire.
La société de cautionnement est un contrat sous seing privé. Elle ne nécessite pas frais d’inscription au bureau des hypothèques. Dans les termes de cette garantie, la main levée ne se fait pas.
Ces quatre garanties sont les seuls choix qu’un emprunteur peut opter. Le but est le même, il faut une garantie de paiement pour les mensualités prises. Renseignez-vous auprès de votre banquier car chaque banque a ses propres détails et ses propres fonctionnements surtout sur le taux d’emprunt.
Le PTZ Plus, pour soutenir l’accès à la propriété
Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt accordée uniquement à une personne physique. Il sert à financer l’achat d’une résidence principale uniquement. Sa « mise à jour », baptisée PTZ +, s’applique aux offres de prêts lancées depuis le 1er janvier 2011. Le PTZ+ ne tient pas compte des revenus de l’emprunteur pour les critères d’éligibilité. Toutefois, le montant accordé ainsi que la durée de remboursement sont déterminés en fonction des ressources de l’intéressé.
Logements concernés
Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ +) est destiné à financer
- La construction d’un logement
- L’achat d’un terrain (ainsi que des droits de construire s’y afférent),
- L’achat d’un logement en vue de sa première occupation,
- L’achat d’un logement ayant déjà été occupé
- L’achat d’usufruit et de nue-propriété (à condition qu’ils permettent l’acquisition totale du logement).
Le PTZ + est également affecté au financement
- des travaux d’amélioration d’une résidence ancienne afin la de mettre aux normes minimales de surface et d’habitabilité
- de l’aménagement de locaux inadaptée à un usage d’habitation afin qu’ils puissent l’être.
Les dépendances et annexes sont également concernées sous réserve qu’elles soient inclues dans une opération ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro. Inversement, en sont exclus les logements acquis en viager ou en démembrement de propriété.
Critères d’éligibilité
Etre primo-accédant
Le prêt est accordé uniquement aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale et ce, pendant les deux années précédant la demande.
Peuvent également prétendre à cette aide les nu-propriétaires ainsi que les usufruitiers.
La seule possession d’un bail emphytéotique ou à construction ne prouve pas non plus que l’on est propriétaire. Il en est de même pour les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières ainsi que les titulaires d’un contrat de location-accession. Toutes les personnes qui sont dans ce cas sont donc elligibles.
Cependant, ce critère n’est pas exigé si le bénéficiaire du prêt à taux zéro ou l’un des occupants du logement acquis par le biais d’un prêt à taux zéro :
- Possède une carte d’invalidité justifiant de son appartenance à la deuxième ou la troisième des catégories définies à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
- Perçoit une allocation adulte handicapé ou une allocation d’éducation spéciale;,
- Ne peut plus habiter dans sa résidence principale en raison de l’inhabitabilité de celle-ci suite à la survenance d’une catastrophe.
Qu’est ce qu’une résidence principale ?
La résidence principale est occupée par son propriétaire au moins huit mois par an sauf si ses obligations professionnelles l’en empêche ou en cas de force majeure (par exemple : problèmes de santé).
Conséquences de l’octroi du prêt
Le demandeur est tenu d’occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition. Ainsi, une location meublée ou saisonnière n’est pas envisageable pour le logement.
Toutefois, les personnes qui désirent occuper le logement uniquement après leur départ en retraite, peuvent le laisser vacant pendant six ans. Dans ce cas, le logement peut être loué à condition que les ressources su locataire n’excèdent pas celles donnant droit au Prêt Locatif Social (PLS).
Mise en location du logement principal
Ce prérogative est reconnue au propriétaire dans les cas suivant : Durée de chômage excédant un an, une fois l’avance totalement remboursée, invalidité, le lieu de travail se trouve à plus de 50 km du logement, une heure trente de trajet est nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail, un membre du foyer fiscal décède et divorce ou dissolution du pacs.
Vente du logement principal
Si la vente intervient avant la fin du prêt, le propriétaire doit rembourser intégralement les sommes encore dues.
Un prêt immobilier, une affaire de patience avant d’être propriétaire
Trois mois peuvent d’écouler entre la promesse de vente et la signature de l’acte authentique.
Vous commencez d’abord par signer une promesse de vente lorsque vous et le vendeur s’êtes mis d’accord sur le prix. Nous dirons que c’est un avant-contrat qui vous engage.
La promesse de vente renferme des conditions suspensives, logiquement l’acheteur ne peut plus changer d’avis lorsqu’elle a signé la promesse de vente et une fois que les 07 jours de rétractation sont finis mais s’il pose une condition comme quoi il achète s’il obtient le crédit ; dans le cas contraire il peut ne plus acheter.
Pourquoi trois mois ?
Puisque les biens sont financés à crédit dans la majorité des cas, déjà avant de valider se demande de prêt le futur acheteur doit patienter onze jours. Ensuite il se passe encore quelques jours avant que la mairie donne sa réponse car il a un droit de préemption sur les biens mis en vente. Si le service d’urbanisme ne fournit pas de réponse, ce n’est que deux mois après que la vente puisse avoir lieu.
Qui paie quoi et quand?
Le prix du bien et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, les charges de copropriété et la taxe foncière sont réglés par le vendeur et l’acheteur.
Lors de la promesse de vente, une somme d’argent qui vaut 5 à 10% du prix du bien est consignée par le notaire. Le reste 95 à 90% en plus des frais de notaire est réglé au moment de la signature définitive soit par virement bancaire, soit par chèque de banque par l’intermédiaire du notaire. Le montant des frais de notaire, versé le jour de la signature définitive est, en réalité, une estimation. Quelques mois après l’achat, vous recevrez un état détaillé avec le remboursement d’écart entre le coût réel des frais de notaire et la provision déjà payée.
Et la taxe foncière, qui s’en charge ?
Au 01er janvier de l’année, toute personne propriétaire paie la taxe foncière. Si le logement est acheté au cours d’année, c’est le vendeur qui se charge de payer cette taxe foncière. Lorsque le vendeur est désigné pour régler cette taxe aux impôts, une clause prévoyant une prise en charge de la taxe foncière entre le vendeur et l’acheteur au prorata-temporis figure dans la promesse de vente et l’acte authentique.
Le montant de la taxe foncière est différent d’une ville à un autre. Pour connaître ce montant, vous pouvez consulter l’avis d’imposition ou demander a vendeur.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : la signature a lieu le 01er septembre, les 8/12 de la taxe foncière correspondant à janvier à août sont à la charge du vendeur et les 4/12 de la valeur de la taxe de septembre à décembre sont pris en charge par l’acheteur.
Les charges de co-propriété : selon la loi, le propriétaire du logement, au moment de l’appel de fond, paie ses charges.
La signature définitive :
L’acte authentique est signé devant notaire. L’attente se termine bientôt et vous pourrez aménager.
Quel notaire choisir ?
Vous pouvez choisir librement le notaire. Soit vous travaillez avec le notaire de la famille, soit un notaire qui n’est pas de votre région, de toute façon, les notaires peuvent réaliser des chiffres d’affaires dans toute la France. Il arrive aussi que les vendeurs proposent les services de ses propres notaires.
Vous pouvez donc faire appel aux deux notaires, un partage des honoraires entre les deux notaires est envisageable selon les règles prédéfinies
La signature de l’acte authentique
Lorsque le notaire procède à la lecture de l’intégralité de l’acte de vente à voix haute devant vous et le vendeur, vous devez bien écouter et contrôler par la suite que tout correspond à ce qui était convenu dans la promesse de vente. Vous pouvez aussi poser des questions.
Lorsque l’acte de vente est signé, l’acheteur prend possession de clefs de sa nouvelle propriété. Par contre vous ne recevrez le titre de propriété que six mois à un an plus tard.
Garantir le prêt immobilier avec une hypothèque ou une caution, quel est le bon choix ?
Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, il faudra choisir entre ces deux garanties. Pour sécuriser le financement qu’elle accorde, la banque obligera l’emprunteur à mettre en place l’une de ces garanties.
L’établissement va revendre cette garantie appliquée sur le bien immobilier devant être financé par l’emprunt, au cas où l’emprunteur faille à ses obligations.
En fait la banque choisit entre quatre garanties dont l’hypothèque, l’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD), la caution auprès d’une société de cautionnement, la caution « mutuelle fonctionnaire ».
- L’hypothèque :
il est adapté pour le financement d’un bien immobilier neuf ou d’un logement ancien. L’hypothèque est depuis longtemps la garantie affectée à un prêt immobilier. La banque y gagne plus que l’emprunteur avec l’hypothèque. La banque avec cet acte notarié peut procéder à la saisie puis à la revente du logement financé par le prêt, et l’emprunt doit supporter un surcoût. En plus, ce dernier doit encore prendre en charge une taxe de publicité foncière fixée à 0,615% du montant emprunté et les frais d’hypothèque peuvent s’évaluer à 2% du montant du prêt immobilier souscrit.
- l’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD) :
il fonctionne comme l’hypothèque, la différence c’est qu’il ne s’applique qu’à un bien immobilier ancien. La banque pour sécuriser son investissement peut aussi saisir le bien immobilier acquis afin de le revendre au pire des cas.
Comme c’est un acte notarié, il doit être enregistré auprès de la Conservation des Hypothèques. Cet enregistrement se fait deux mois après que le bien immobilier concerné soi vendu. L’IPPD porte sur un logement existant, il coûte moins cher à l’emprunteur qu’une hypothèque et n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière.
Ces deux premières garanties sont spécifiées par la main levée.
L’hypothèque ou l’inscription en privilège de prêteur de deniers peut prendre fin avec l’ace juridique, la mainlevée. Deux ans après la fin du prêt immobilier, il prend effet. Si l’emprunteur décide de revendre le logement qu’il a acquis grâce à son prêt immobilier, la main levée intervient en cours du contrat. Demandé par l’acheteur au vendeur pour que la banque ne saisisse pas le nouveau logement.
- La caution auprès d’une société de cautionnement
Les sociétés de cautionnement ont été conçues par les banques pour réduire les frais de garantie pour les particuliers.
La caution couvrira la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Les banques gagnent en rentabilité et les clients en tirent des avantages avec ce type de crédit.
Si le débiteur est défaillant, la société de cautionnement remplit ses obligations. En échange, l’emprunteur versera à la société de cautionnement, dès le déblocage des fonds :
ü une contribution à un Fonds mutuel de garantie
ü une commission qui est définitivement acquise par l’organisme de caution
- La caution « mutuelle fonctionnaire »
Elle est destinée à un public plus restreint comme les fonctionnaires de l’Éducation Nationale, de la Justice, de la Police, du Trésor et quelques activités particulières.
Entre l’hypothèque et la caution, la caution ne nécessite pas la mainlevée car nous sommes en présence d’un acte sous seing privé.
Comment rendre optimal un crédit immobilier ?
La plupart du temps, le coût d’un crédit immobilier est élevé et une part conséquente du revenu du couple chaque mois est amputée pour rembourser l’emprunt. Il est donc logique que l’une ou l’autre partie veuille réduire le coût du crédit concerné au maximum.
Réduire le taux
Trouver le taux le plus bas n’est pas toujours suffisant, vous pouvez économiser d’une autre façon. L’impact est minime.
Prenons un cas concret :
le bien immobilier que le couple veut acheter coûte 200 000 euros, sur une durée de 20 ans si nous voulons rembourser ce sera une mensualité de 1211,96 euros au taux de 4%.Si le taux baisse et devient 3,9% la mensualité sera de 1201,45 euros, nous voyons que l’écart est faible, un total de 2400 euros pour 20 ans pour un coût total de 88348 euros.
Diminuer la durée
Un autre choix consiste à rembourser le maximum pour réduire la durée du remboursement. Bien qu’elle présente une meilleure solution, elle a aussi ses inconvénients.
Si le couple peut rembourser au maximum 1500 euros par mois, il devra donc posséder au moins 4500 euros par mois, à condition de ne pas avoir d’autres crédits au moment où il achète la voiture. Une mensualité de 1500,31 euros permettra à notre couple de rembourser le crédit en 14 ans et 7 mois, toujours au taux de 3,9%. Le coût total s’évaluera à 62554,25 euros, soit 25741,25 euros de moins.
Les inconvénients sont : le couple ne pourra plus contracter un emprunt pendant 15 ans car il est déjà endetté à son maximum. Si vous contractez un emprunt d’une durée plus longue, vous n’êtes pas sorti de l’auberge. Alors espérer avoir un crédit pour acheter une voiture ou autre besoin est impossible
Répartir le crédit
Il est envisageable sur une période de 05 ans d’être à son maximum d’endettement et ensuite avoir un taux d’endettement moins élevé dans la seconde période.
Pour cela, il faut construire un plan de financement et en suivant notre exemple nous obtenons :
- Un premier emprunt de 180 000 euros sur une durée de 20 ans au taux de 3,9% et une mensualité de 1081,30 euros pour un coût total de 79 512 euros.
- Un second emprunt de 20 000 euros sur une durée de 5 ans au taux de 2,9% avec une mensualité de 1201.45 euros pour un coût total de 88 348 euros.
Les 2 crédits totalisent un coût total de 81 022 euros. Alors que l’unique emprunt du départ de 200 000 euros sur 20 ans avec une mensualité de 1201,45 euros coûte en tout 88 348 euros.
En optant pour deux lignes de crédit vous épargnez 7326 euros sur le coût du crédit et au bout de 05 ans, le taux d’endettement du couple est de 26,7%.
Analyser le coût de l’assurance
Le coût de l’assurance -crédit doit être analysé avec autant d’attention de votre part car il aura une répercussion sur le coût total du crédit. En effet, dépendamment des contrats, il peut aller du simple au double.
Une différence de 30 euros sur 12 mois nous fait en 20 ans un écart de 7200 euros à économiser si on opte pour la division du crédit.
Pourrais-je financer mon achat immobilier ?
Vous pourrez financer votre achat immobilier à l’aide d’un prêt immobilier et pour trouver le prêt qui répond à mon projet et mes ressources, vous devez vous informer.
Le livret de développement durable : c’est quoi ?
Ce nouveau livret se substitue au CODEVI, les fonds reçus sur ce livret seront utilisés pour souscrire un prêt si vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre maison. Ce sont par exemple installer les panneaux solaires ou changer de chaudière. Vous pouvez prendre connaissance de la liste des travaux concernés sur le site www.industrie.gouv.fr.
En termes de chiffres, c’est un plafond de 6000 euros, un dépôt minimal de 15 euros, une fiscalité nette d’impôt, des versements libres, un taux de rémunération de 3.50 %.
D’autres prêts écologiques :
différentes banques accordent des prêts écologiques. Ceux qui épargnent pour réaliser des travaux d’économie d’énergie trouveront cette solution avantageuse. Le BNP Paribas propose le prêt Energibio, le crédit agricole offre le prêt Energies, la Société Générale propose le prêt vert.
Pour pouvoir bénéficier de ces prêts écologiques, l’entreprise en charge des travaux effectués doit fournir une attestation et certifier du bien-fondé écologique des travaux.
Un taux fixe ou un taux variable ?
Lorsque votre crédit est à taux fixe, ce taux ne change pas durant toute la durée du remboursement, par contre lorsque le crédit est à taux variable, les fluctuations du marché dictent la diminution ou l’augmentation de vos mensualités. L’indice bancaire Européen ou EURIBOR sera la référence. Les prêts à taux révisable offrent un taux plus attractif.
Qu’en dit-on que l’offre de prêt est valable ?
L’offre de prêt doit mentionner les conditions du prêt et vos obligations. Pour qu’elle soit valable, elle doit être écrite et envoyée à l’emprunteur et aux personnes qui cautionnent le prêt, par la poste avec un accusé de réception. Les mentions obligatoires suivantes figureront sur l’offre : l’identité du prêteur, de l’emprunteur et des éventuelles cautions, les modalités de versement du prêt et l’échéancier des remboursements, la nature et l’objet du prêt, le montant du crédit accordé, et le coût total avec les frais de dossier, intérêts et garanties, etc.…
Avant d’accepter l’offre, combien de jours sont accordés à l’emprunteur pour faire une réflexion ?
À partir où vous recevez l’offre, c’est 10 jours, au 11ème jour la loi accepte que vous signifiiez votre acceptation. Étant donné que l’offre de prêt est valable 30 jours, l’organisme prêteur n’est pas en droit de modifier les conditions proposées pendant ce délai. Aucun versement n’est réalisable que si l’emprunteur donne son aval ainsi que les cautions concernées.
De la même manière donc une offre de prêt acceptée doit être retournée aussi par courrier à l’organisme prêteur, elle comportera une date et une signature. Vous adopterez les mêmes démarches pour les cautions.
La souscription d’assurance en cas de chômage
Les professions libérales, les commerçants, les artisans ne peuvent pas bénéficier de l’assurance perte emploi.
L’assurance servira à reporter vos mensualités en fin du crédit ou encore régler les mensualités pendant un temps défini.
Seul un emprunteur âgé de 55 ans au moins, ayant travaillé dans une entreprise pour un contrat CDI de 06 mois peut prétendre à cette assurance.
Les étapes que vous devez franchir avant de vous lancer dans le crédit immobilier
Les conseillers en financement immobilier vous dictent les étapes que vous devez franchir avant de vous lancer dans le crédit immobilier.
- Apprenez les termes du prêt : pour pouvoir négocier avec l’organisme prêteur, vous devez être familiarisé avec les notions suivantes: taux fixe, taux variable, le TEG, le remboursement à annuités progressives, à annuités modulables.
- Formez une épargne : si vous voulez obtenir un prêt, vous devez avoir des liquidités pour faire un apport personnel. Les banquiers ont besoin d’être rassurés que vous êtes en mesure d’épargner.
- Exploitez les prêts auxquels vous avez droit : des aides et prêts existent pour vous aider à financer votre projet, ils présentent plusieurs avantages et peuvent constituer un apport personnel. Nous pouvons citer le PAS, le prêt conventionné, le prêt épargne logement, le prêt employeur, le prêt 0%.
- Profitez de la concurrence : consultez les établissements de crédit traditionnel, prêt sur internet, courtage de prêt, ne vous laissez pas piéger par les offres alléchantes. Travaillez avec un partenaire financier fiable.
- Jugez le prêt sur un autre critère que le taux du crédit : le taux effectif global (TEG) est l’indicateur le plus pertinent du coût du crédit, le TEG inclut le montant de l’assurance décès-invalidité-incapacité, les frais de dossier, la marge de la banque en cas de taux révisables.
Le TEG aussi ne sera pas seulement l’unique critère pour choisir un prêt. Si vous êtes investisseur, vous déduisez plus d’intérêts d’emprunt avec un taux plus élevé. Si vous êtes futur acheteur, prenez un taux doté de verrous de sécurité à la hausse même si ce dernier est d’un quart de point de plus que les plus attractifs.
La clé pour diminuer le coût de l’opération est un plan de financement bien mené même si votre taux dépasse celui des concurrents de 0.2 à 0.4%.
- Exigez de votre banquier un plan de financement personnalisé : une simulation permet toujours d’avoir une vision plus claire dans ses remboursements en considérant les variables : mensualités, capital amorti, prêt ; et pour la durée du prêt. Ce plan tiendra en compte vos capacités à rembourser le prêt.
- Prévoir une souplesse des remboursements : il y aura des moments où il vous sera possible de rembourser plus que prévu dans un mois car vous avez eu une promotion professionnelle, ou que vous aurez du mal à rembourser ce qui est prévu à cause des aléas de la vie. Vous devez donc anticiper une diminution ou une augmentation des mensualités.
- Négocier tous les frais annexés au contrat car ils peuvent avoir des impacts importants sur le coût de crédit. Nous parlons donc des frais de dossier, frais d’assurance, garantie, souplesse des remboursements.
- Ayez toujours une marge de sécurité : pour ne pas régler des pénalités causées par des paiements en retard car vous connaissez une situation financière difficile.
- Profitez du délai de réflexion de 10 jours : la loi Scrivener a imposé un délai de 10 jours pour que vous ne vous précipitez pas et analysez votre plan de financement et votre dossier dans les détails.