Le principe du désordre de construction en construction individuelle

Tout constructeur est tenu de relever tous les désordres qui apparaissent pendant l’année qui suit la réception des travaux relève, de l’obligation de parfait achèvement. Cette mesure prend en charge le contrat de construction de maison individuelle, mais aussi tous les contrats de louage d’ouvrage.

Quels sont les désordres de construction qui peuvent survenir ?

Les désordres englobent tous les types de dommages qui compromettent la solidité de l’immeuble. Elles peuvent être des fissures importantes sur les murs, un affaissement de plancher, un effondrement de toiture. Ce peut être aussi des dommages qui rendent le logement inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale infiltration d’eau dans le logement par une fissure de la façade, une rupture de canalisation encastrée, une infiltration d’eau par la toiture. Et tous les équipements qui peuvent être remplacés sans que le support ait été endommagé.

Que faire si on fait face à un désordre de construction ?

Il faut préalablement mentionner tous les désordres dans le procès-verbal de réception et fixer par écrit avec l’entreprise le délai dans lequel ils devront être réparés. De plus, il faut signaler tous les désordres apparents lors de la réception, ou dans le délai prévu par la loi sous risque de ne pas pouvoir en obtenir réparation. Il faut consigner une partie du prix jusqu’à la réparation des désordres signalés. Ceci consiste à bloquer une partie du prix auprès d’un établissement financier ou de toute autre personne choisie en accord avec le professionnel ou à défaut, désignée par le président du tribunal de grande instance. La signature d’un contrat de construction de maison individuelle permet de consigner 5 % maximum du prix de la maison. Un contrat d’entreprise quant à lui ne prévoit que 5 % maximum du montant des travaux. En l’absence de cette clause, la consignation ne pourra être faite qu’après accord avec l’entrepreneur ou sur demande devant le juge des référés. Même si des réserves à la réception ont été effectuées et que le solde des prix n’a pas été payé par l’acquéreur après la consignation, le constructeur n’est pas en mesure de refuser de lui remettre les clés de la maison. En cas de refus, il peut saisir le juge des référés.

Les garanties contre le désordre de construction

Contre un désordre, le client peut compter sur la garantie de parfait achèvement. Cette garantie couvre tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage. Elle inclut que l’entrepreneur doit être tenu de garantir le parfait achèvement de la construction pendant un délai d’un an à compter de la réception. Tout comme la garantie biennale de bon fonctionnement qui garantit les éléments d’équipement du bâtiment comme les volets et le radiateur. Ainsi que la garantie décennale qui implique que l’entrepreneur devra être responsable des dommages résultant d’un vice du sol, qui peut compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui peut l’affecter dans l’un de ses éléments constitutifs.

Le rachat de prêt pour financer un projet immobilier

Intérêt du rachat de prêt immobilier

En quoi un rachat de prêt permet de financer la construction ou l’acquisition d’une nouvelle maison ? De même que les autres catégories de rachat de crédit, l’objectif d’un rachat de prêt immobilier est de remédier à une situation d’endettement en soldant les crédits existant, dont le crédit immobilier en cours, grâce à un nouveau crédit dont le remboursement est étalé sur une période plus longue. En conséquence, le montant des mensualités diminue.
Le rachat de crédit immobilier est également envisageable dans d’autres situations notamment pour financer un nouveau projet, en l’occurrence l’achat ou la construction d’une nouvelle maison. En effet, malgré un taux d’endettement raisonnable, il arrive qu’un propriétaire n’ait pas les moyens de se lancer dans un nouveau projet, surtout lorsque celui-ci a trait à l’immobilier. C’est que le cumul de ses différents crédits (immobilier, auto, consommation…) a fortement réduit sa capacité d’épargne. Ce dernier point est capital lors de l’étude d’un dossier de prêt par une banque.
La solution c’est de recourir à un rachat de prêt immobilier qui va entraîner une diminution considérable des mensualités et l’apparition d’une trésorerie suffisante pour se constituer une épargne.
Qu’est un rachat de prêt immobilier ?
Le rachat de prêt immobilier est destiné aux propriétaires d’un bien immobilier ou aux accédants à la propriété. Il est assorti d’une hypothèque ou à défaut, d’un cautionnement. Le rachat de prêt immobilier porte sur le prêt immobilier et les autres crédits contractés et en cours. Tous ces prêts seront alors consolidés, c’est-à-dire regroupés en un seul pour finalement ne former qu’un crédit unique.

Les frais liés à une opération de rachat de prêt immobilier

On retiendra principalement trois frais à savoir les indemnités en cas de remboursements anticipés (IRA), le coût du changement de garantie (frais de main levée d’hypothèque et de mise en place d’une nouvelle garantie) et enfin, les frais de dossier.

Les avantages du rachat de prêt immobilier

Le rachat de prêt immobilier est très apprécié par les banques et les organismes de crédit. Les conditions d’octroi sont généralement plus souples. Le rééchelonnement du crédit permet de réduire les mensualités de 30 à 65 % et la nouvelle durée de remboursement peut atteindre 35 ans. En outre, les taux d’intérêt, qu’ils soient fixes ou variables, sont compétitifs. La capacité d’épargne du demandeur augmente et il peut de nouveau dégager de la trésorerie. Le demandeur peut choisir entre une hypothèque ou un cautionnement.

Le Prêt 1% employeur

Définition du prêt 1% employeur

Le prêt 1% employeur est une cotisation que l’employeur reverse pour le financement des projets immobilier de ses salariés. La plupart des entreprises ont contribué à la résolution des crises de logement en versant des cotisations auprès des organismes spécialisés. Le prêt 1% employeur va directement au salarié puisqu’il figure sur leur fiche de paye, le reste des cotisations vont dans le Fonds National d’Aide au Logement. Ces derniers prennent en charge par la suite de les répartir pour chacun des demandeurs.

Qui peut bénéficier du prêt 1% employeur ?

Tous les salariés des petites, grandes ou moyennes entreprises peuvent bénéficier des avantages que peut apporter le 1% employeur. Mais il revient quand même à l’employeur de choisir les cas et les personnes qui en ont requièrent plus besoin. Il choisit les bénéficiaires en prenant compte de l’ancienneté de travail, des conditions de vie et d’habitation de chaque employé. Les cotisations recueillies sont reparties dans les différents organismes paritaires tels que le Comité interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d’Industrie. L’employeur peut départager toute la somme pour une acquisition de propriété ou une location. De plus, sa contribution est limitée et est fixée annuellement. Si la totalité de la somme qu’il a réunie pendant un an est dépensée, il ne peut plus par la suite accorder des prêts et réserver des logements locatifs.

Les conditions d’octroi du prêt 1% employeur

Il n’y a pas de condition spécifique pour bénéficier du 1% employeur puisqu’une fois que le salarié jouit d’une ancienneté dans son travail ou d’une mobilité professionnelle, il peut d’office accéder aux avantages liés au 1% employeur. Toutefois, pour jouir du taux 1% employeur, le salarié doit se souscrire auprès de son employeur ou auprès d’organisme spécialisé dans la collecte de ces genres de cotisations.

La durée du prêt 1% employeur

La durée du prêt 1% employeur peut se prolonger cinq à vingt ans et le salarié peut y avoir droit jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite. Le contrat de travail n’entre pas en compte pour l’accession au prêt 1% employeur. Le salarié peut garder le logement acquis avec les cotisations même s’il ne travaille plus pour l’entreprise.

L’intérêt du prêt 1% employeur

Le prêt 1% employé permet au salarié de pouvoir acquérir un terrain pour bâtir, de construire un logement, de financer les projets d’extension, de réhabilitation ou d’aménagement de logement. À noter que pour les travaux qui coutent plus de 25 % du coût de l’achat de la maison devra par la suite être déclaré comme étant la demeure principale de l’employé. Les salariés peuvent aussi demander une majoration supplémentaire pour l’acquisition d’un logement conforme à des normes de qualité ou si le salarié souffre d’handicap physique et qu’il veut faire aménager sa propriété.
Le prêt 1% employé ne peut financer que 50% du prix de la maison ou de la propriété que veut acquérir le salarié, il peut dépasser de 10% si les ressources du salarié sont faibles, à condition bien sûr que le plafond de ressources du prêt d’accession sociale ne soit pas dépassé.

Le Prêt Epargne Logement

Définition du Prêt Epargne Logement

Le prêt épargne logement permet de bénéficier de divers prêts bancaires pour concrétiser des projets immobiliers. Par exemple : l’achat d’une résidence ou d’un logement locatif, les travaux de constructions, de réparation ou d’extension de maison.

Fonctionnement du Prêt Epargne Logement

Ce financement bénéficie de taux de rémunérations préférentiels. Ils comportent un taux de rémunération de base ainsi qu’une prime d’état. Ils sont souscrits dès la signature du prêt. A noter que les rémunérations sont fixe pendant la durée de du prêt épargne et les primes d’états sont acquis sous certaines conditions. À l’ouverture du plan épargne, un montant doit être versé et annuellement par la suite jusqu’à ce que le plafond du prêt soit atteint. La prime d’état est aussi plafonnée, il est utile de le prendre en compte avant de prendre un prêt épargne logement ou pour des calculs d’intérêt. À la fermeture de l’épargne, si les droits aux prêts sont utilisés pour un crédit logement alors la prime d’état sera reversée sinon elle sera rejetée.

Le montant du crédit accordé grâce à un Prêt Epargne Logement

Le calcul du montant du prêt accordé est calculé par la banque en fonction du montant des intérêts acquis pendant la durée de l’épargne, la durée de l’épargne elle-même et le plafond fixé du prêt. Tout le monde peut bénéficier des prêts épargnes logements saufs pour les personnes en situation de surendettement et qui ne peuvent plus souscrire des prêts auprès de leurs banques. Pour se souscrire, nul besoin de payer des frais de dossier.

La durée du Prêt Epargne Logement

Le prêt épargne logement ne doit pas excéder un temps imparti puisque la somme accordé par la banque sera de faible montant.

Les avantages du Prêt Epargne Logement

Le prêt épargne logement est idéal pour les projets immobiliers puisqu’il permet de bénéficier de divers financements. Combiné avec une épargne personnelle, il permet de réduire au minimum les couts liés aux diverses réparations de maison ou bien d’acquérir plus facilement une propriété. Un prêt épargne logement peut être rattaché aux droits de prêts, et s’il est repris comme tel lors de l’ouverture de l’épargne et bien la banque peut accorder un crédit immobilier conséquent puisqu’il comptabilisera le prêt comme comptant parmi vos ressources personnelles. Ce qui permet par la suite de négocier un prêt à meilleur taux auprès de la banque. De plus, plus la famille est nombreuse, plus le prêt épargne logement est profitable puisque chaque membre peut se voir octroyé un prêt épargne. Les frais d’hypothèque se rapportant aux prêts épargnes logements sont réduits de 30 % par rapport à un crédit classique, ce qui lui prodigue un avantage certain.

Inconvénient du Prêt Epargne Logement

Lorsque survient une crise entraînant une fluctuation des taux, le prêt épargne logement ne permet pas d’obtenir des taux de prêts conséquents, contrairement aux taux classiques des crédits immobiliers, qui deviennent nettement plus élevés.

Le prêt Paris Logement 0% (PPL) :

Définition du prêt Paris Logement 0% (PPL)

En Paris, les banques ont mis en place un moyen d’emprunt de crédit connu sous le nom du Prêt Paris Logement 0% ou le PPL. C’est en effet un prêt qui dispose un taux zéro, c’est à dire qui n’a pas d’intérêt. Il permet tout à fait aux citoyens français d’acquérir un logement neuf ou ancien grâce à un achat.

Caractéristiques du prêt Paris Logement 0% (PPL)

Pour un achat d’appartement, que ce soit neuf ou bien ancien, avec ou sans travaux, le crédit PPL a toujours le même montant. En effet, pour une seule personne, il est estimé à 36300€ et à 59400€ pour les ménages constitués au moins de deux individus.

Conditions du prêt Paris Logement 0% (PPL)

Les clients doivent d’abord remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce prêt. En effet, il est recommandé que les clients doivent, au moment de l’offre, disposer d’un an de résidence à titre principal dans le territoire de Paris. Il aussi nécessaire que ces clients disposent de crédits supérieurs au plafond de ressources que l’on révise chaque année et qui varient en fonction du nombre d’individus dans chaque ménage. Il est également revendiqué que l’immeuble à financer se situe dans Paris « intra-muros » et soit à tout prix la résidence principale du bénéficiaire du PPL durant la période d’achat. Mais pendant les deux années écoulées et au moment de l’achat, le client ne doit pas porter le titre de propriétaire de son domaine principal.

Durée du prêt Paris Logement 0% (PPL)

La banque donne à ses clientèles qui bénéficient du prêt PPL une durée de remboursement de 15 ans.

Avantages du prêt Paris Logement 0% (PPL)

Ce crédit offre à ses attributaires un prêt cumul avec le taux zéro classique, c’est-à-dire avec un maximum de crédit n’ayant aucun intérêt et avec une réduction du prix du prêt immobilier. Les clients qui disposent d’un prêt Paris Logement ont également un accès à ce crédit dans plusieurs banques en contrat avec la ville de Paris telles que les Banques Populaires comme la Banque Fédérale des banques populaires, BRED, La Banque Populaire rives de Paris ; la BNP-Paribas, la Caisse d’Epargne Ile de France Paris, la Cetelem, La Compagnie de financement foncier, le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif, Le Crédit Foncier, Le Crédit Immobilier de France Ile de France, le Crédit Industriel et Commercial ou le CIC, le Crédit Lyonnais ou le CLC, le Crédit Mutuel, Le Crédit du Nord, La Société Générale ainsi que la Société financière pour l’accession à la propriété ou la SOFIAP.

Le prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Définition du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Un prêt à l’accession sociale ou un prêt PAS est un crédit que fournit la banque à ses clients pour l’achat d’habitats neufs avec le garage et les autres annexes, la construction de logements avec achat de terrain, l’ achat d’un immeuble existant accompagné d’une rénovation, le remboursement d’un prêt immobilier, la réhabilitation ou la rénovation d’une maison avec pour objectif la réalisation d’économies d’énergie et les travaux d’aménagement pour adapter l’ immeuble aux besoins des personnes handicapées.

Caractéristiques du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Il existe deux types de crédit. On a d’un côté le prêt à taux fixe qui a un taux maximum varié en fonction de la durée du contrat. Et d’un autre côté, le prêt à taux révisable dont la modification de remboursement ne peut intervenir qu’une seule fois dans l’année et la durée de remboursement peut être allongée de 35 ans. En effet, ce dernier prêt a comme taux maximum en métropole un taux de 4,45 % et de 5,05 % dans le DOM.

Conditions du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Pour bénéficier du prêt PAS, il faut que les clients possèdent des revenus minimaux au plafond maximum autorisé et doivent être propriétaires principales des bâtiments à acheter ou à renouveler ou à construire. Ces immeubles doivent également suivre des normes minimales de surface habitable s’ils sont classés parmi les anciens et des normes d’habilité qui concernent la sécurité, l’étanchéité, les canalisations, les parties communes, les normes dimensionnelles, la cuisine, les ventilations, l’installation du gaz et de l’électricité et le chauffage.

Durée du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

La banque accorde à ses clientèles une durée entre 5 et 30 ans.

Avantage du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Les bénéficiaires du prêt à l’accession sociale peuvent jouir des APL. Ils ont également une réduction sur les frais de garanties ainsi que les frais de dossiers. Il faut noter que le crédit PAS finance entièrement les travaux immobiliers à accomplir vu qu’il prend aussi en charge les différentes taxes à payer comme la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des CAUE et la taxe spéciale d’équipement perçue dans le département de Savoie. A cela s’ajoutent également les frais relatifs à l’assurance de responsabilité ou à l’assurance dommages-ouvrage, les honoraires de négociation ainsi que le coût des travaux. Ce prêt accorde aussi à ses bénéficiaires des aides et prêt complémentaire si on ne cite que le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement, la subvention de l’Anah, une Agence Nationale de l’Habitat et le prêt Action Logement.

Comment choisir les types de financement immobilier

Les types de financement se rapportant aux divers projets immobiliers sont nombreux. Le salarié qui recherche des aides pour l’acquisition d’une propriété ou d’un logement a le choix entre le crédit immobilier, les prêts aidés, les aides provenant d’organismes spécialisés, les assurances. On peut également optimiser les sources de financement en combinant divers types de financement.

Les financements les plus avantageux

Le crédit relais est idéal pour les prêts habitats, car il peut s’adapter selon les besoins et les attentes de chacun. Les prêts aidés (1% employeurs…) sont tout aussi intéressants et avantageux puisqu’ils permettent aux salariés de bénéficier de divers financement à moindre coût pour l’acquisition de nouveaux logements. Le crédit immobilier reste quand même la solution la plus appréciée, car elle permet d’acheter une propriété dans un court laps de temps, de plus, les taux d’intérêt immobiliers sont compétitifs et la banque peut même promettre un meilleur taux de crédit si le client ne lui fait pas courir trop de risque. Il faudrait quand même qu’un apport personnel soit mis de côté afin de le combiner avec les divers financements obtenus par la suite. Le PEL et le CEL sont tous deux aussi des solutions de financement proposé par la banque pour les questions d’achat immobilier ou d’une réhabilitation de logement. Le prêt 1% employeur figure aussi parmi les financements les plus avantageux et les plus accessibles à la majorité des salariés.

Les financements particuliers

Le prêt à taux zéro n’est pas accessible pour tout le monde. Habituellement considéré comme comptant parmi les apports personnels du salarié, il peut en bénéficier s’il y est éligible. À noter qu’on peut vérifier ce type d’information auprès de la banque. De plus, pour pouvoir accéder aux divers financements proposés par la banque, le salarié ne doit être dans une situation de surendettement. De plus, il doit réduire au maximum les dépenses faites sur sa carte de crédit puisque plus il aura dépensé plus, plus la banque risque de ne plus vouloir lui proposer des aides et des financements se rapportant à l’achat de logement. En outre, plus le taux d’endettement n’est bas, plus la banque accordera une mensualité plus conséquente et cela facilite au mieux aussi le calcul du taux de crédit. Donc, pour pouvoir accéder aux différents aides proposés et financements, il convient de ne pas être à découvert durant des mois, de limiter le taux d’endettement, de réduire les dépenses et crédits et entre autres de surveiller les capacités de paiement. La durée de l’emprunt doit être courte pour que le cout du crédit immobilier soit élevé.

Vigilances sur les types de financement

Toutes ces méthodes de financements sont aussi avantageux les uns que les autres puisque dans tous les cas, il est possible de bénéficier d’aides en cas de besoin (accélérer les travaux par exemple). Le crédit immobilier est sans doute celui qui est le plus intéressant pour les garanties qu’il offre : décaissement rapide, cadre juridique très structuré, assurances qui promet une double garantie … Toutefois, il est soumis à des majorations si le délai de remboursement excède la durée initiale prévue au contrat. Enfin, les aides et les différents financements proposés ont tous un montant plafond que le salarié doit prendre en compte lors du calcul du taux des prêts. De plus, il doit bien étudier les modalités de remboursement dans le cas des prêts bancaires par exemple.