Les vocabulaires A B C du prêt immobilier

Les termes A

Les termes utilisés sont souvent juridiques. Certains sont difficiles à comprendre même avec des définitions. Les définitions sont aussi expliquées d’une manière compliquée alors ce vocabulaire contribuera à une meilleure compréhension.

L’abattement est une disposition qui permet de ne pas payer un impôt sur une partie d’un prêt immobilier. Il est souvent en deux parties. Le premier est de 10 % du frais professionnels et le deuxième est de 20 %.

L’acompte est la somme que l’acheteur verse au vendeur. C’est toujours sur le secteur immobilier.

L’acte de nantissement est un acte signé par un huissier entre un débiteur et son créancier. Le débiteur donne une garantie à son créancier pour son emprunt.

Un acte sous seing privé est un contrat signé par les deux parties sans recours à la présence d’un notaire ou d’un huissier. Ce qui est l’opposé d’un acte authentique, qui a été rédigé par un officier public.

L’adossement est le placement pour la garantie de paiement d’un prêt immobilier. Il est donc la garantie en rapport avec l’acte de nantissement.

L’agent immobilier est la personne qui s’occupe des transactions immobilières et des fonds pour ces transactions.

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation logement (AL) sont une aide pour les familles en vue d’alléger leur charge sur l’habitation.

L’amortissement est la somme que l’emprunteur de fonds doit payer périodiquement pour rembourser le capital emprunté.

L’appel de fonds est utilisé dans le déblocage progressif de fonds. A chaque travaux de construction, le promoteur fera un appel de fonds à la banque du propriétaire pour débloquer le fonds nécessaire pour les prochains travaux.

L’apport personnel est le montant que l’emprunteur de fonds (grands travaux, constructions,…) engage. Cet apport sert essentiellement à payer le notaire et tous les frais en rapport avec les documents. Le montant est de 10 %.

L’assuré est une personne garantie par une assurance. L’assurance concerne sa vie, ses biens et ses actes comme le prêt immobilier. L’assurance est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.

L’assurance-chômage est faite par l’emprunteur au cas où il perdrait son emploi en cours du remboursement de son prêt.

L’assurance décès, invalidité, incapacité sont les assurances requises pour un prêt immobilier. C’est une garantie pour les banques de se faire rembourser si l’un de ces 3 cas survient à l’emprunteur.

L’avenant est fait s’il y a modification dans un contrat (assurance, vente, achat, prêt, remboursement,…). Il est rédigé et mis ensemble avec le contrat de départ.

L’avis d’échéance est donné par l’assureur pour rappeler l’assurer de payer sa cotisation.

Les termes B

Le bien immobilier est aussi appelé immeuble. Ce sont des biens immobiles comme les maisons, les terrains, les appartements, etc.

Le bordereau d’inscription est une pièce faite par le notaire pour l’inscription au bureau des hypothèques.

Les termes C

La capacité d’endettement d’une personne est sa possibilité de rembourser un emprunt. Elle ne concerne pas seulement une personne physique mais aussi morale.

La caution est celui qui s’engage à la place de l’emprunteur à payer ses dettes au cas où il ne pourrait le faire.

Le contrat de prêt est le contrat que le prêteur et l’emprunteur ont signé et qu’ils se sont tenus de l’honorer.

Déblocage et différé de crédit

DEBLOCAGE PROGRESSIF DE FONDS

Le déblocage progressif est une manière de débloquer le fonds emprunté de façon à ne financer que les prochains travaux. Le fonds est débloqué au fur et à mesure que les travaux avancent. C’est le promoteur immobilier qui se chargera des demandes. Le maître d’ouvrage (propriétaire) surveillera pour ne pas faire des retards dans le déblocage.  Il est surtout utilisé pour que le train de vie de l’emprunteur reste à peu près le même. Car c’est seulement après le dernier déblocage que le remboursement commence. Le déblocage ne concerne que les prêts pour les constructions des maisons neuves. Les autres achats ne sont pas acceptées (rénovation, maison ancienne,…).

Pour avoir une meilleure maitrise de votre budget, surtout avec votre entrepreneur, le déblocage progressif est conseillé. Le paiement des intérêts intercalaires vous mettra à l’abri pendant la période de construction. Ce sont des intérêts supplémentaires payés lors des déblocages de fonds. A chaque déblocage, l’intérêt doit être payé. Ces intérêts ne sont pas les intérêts du fonds prêté mais celui du déblocage.

Le déblocage est divisé dans la plupart des cas comme suit : signature du contrat, permis de construire, ouverture du chantier, achèvement des fondations, achèvement des murs, mise hors d’air, mise hors d’eau, équipements intérieurs et réception. Le déblocage est en pourcentage et ensuite calculé en fonction de votre emprunt. Le paiement du déblocage progressif est souvent le paiement différé. Ce n’est pas obligatoire, cela dépend de l’emprunteur mais c’est souvent le cas.

 

PAIEMENT DIFFERE

On dit qu’il y a différé de paiement quand il n’y a que le paiement des intérêts et des frais. Celui du capital n’est pas encore à faire. Ce paiement différé est momentané. C’est surtout pendant le déblocage progressif de fonds qu’il se fait. Certaines banques incluent la période différée à celle du remboursement. Par exemple si le différé dure 1 an et que l’emprunt dure 15 ans alors pendant le remplissage de formulaire, la durée totale est de 15 ans avec 14 ans de prêt et 1 an de différé.

Si vous optez pour le paiement différé, vous pouvez faire le calcul de vos remboursements. Les banques ont leur calculatrice sur leurs sites. En entrant tous les détails nécessaires, la calculatrice vous donnera tout ce qu’il faut savoir. Certains prêts seulement peuvent être différés de paiement comme le prêt à taux zéro ou le prêt-relais. Des cas exceptionnels peuvent aussi conduire à un paiement différé. Ces cas sont souvent financiers, l’emprunteur fera une demande auprès de sa banque, qui après étude du cas, acceptera de différer le paiement. Au début, le différé est appelé total. L’échéance est encore à zéro puisque le fonds n’a pas encore été débloqué en totalité. Le procédé de ce différé et du déblocage est un peu compliqué. Il y a le taux des appels de fonds, le taux des intérêts, le montant du prêt et la durée du déblocage. C’est à peu près pareil pour le différé. C’est pour cela que le recours à une calculatrice aide beaucoup. Vous entrez vos chiffres et c’est lui qui fera le calcul et vous étudierez le résultat.

Le subprime

Définition et caractéristiques

Le terme « subprime » n’est pas connu. Il est spécialement américain et même son origine est inconnue. Personne ne sait exactement d’où cela sort mais en tout cas, le suprime a provoqué un désastre planétaire dans le monde du marché. Le subprime a causé la banqueroute de plusieurs sociétés américaines. Le pire c’est la conséquence dans tous les pays du monde.

Le subprime est tel l’hypothèque mais avec des caractéristiques propres à la politique américaine concernant le prêt immobilier. Le procédé est le même, une personne met son habitation en gage contre un prêt. La faille était dans le taux de remboursement. Il était variable dépendant du taux sur le marché de la bourse et de leur banque centrale. Il y a eu une année où le taux était descendu à 1 %. Toute la population se ruait pour faire de l’emprunt mais à un moment donné, ce taux a grimpé alors que la valeur immobilière dégraissait. Les maisons d’assurances ne pouvaient plus rembourser à la place des emprunteurs alors tout le marché a commencé à dégringoler.

Conséquences

La plus grande conséquence du subprime est la crise des subprimes. C’est surtout ce terme dont le monde s’est souvenu. Au fur et à mesure que les foyers emprunteurs jettent l’éponge et ne peuvent plus rembourser et que les assureurs en font autant, la crise est déclenchée. Les ménages ont vu leur habitation se faire vendre par les assureurs. Le problème c’est que c’est surtout le marché immobilier qui perdait sa valeur. Alors les maisons mises en vente ne sont pas liquidées. Les institutions portant garant commencent à fermer boutique. L’effet domino commence. L’interdépendance dans le marché est bien connue, que ce soit dans un pays ou entre les pays du monde entier.

La crise a commencé en 2006 quand le taux a grimpé jusqu’à 5,25 % tandis qu’une baisse de 20 % est enregistré sur le marché de l’immobilier. La crise a créé un krach immobilier américain en 2007. Toutes les banques dans le monde ont commencé à avoir de la difficulté. C’est seulement après des faillites consécutives sur le marché que les experts ont pu apercevoir que la cause était le subprime Américain. Suite à tous ces évènements, c’est tout le système financier qui est chamboulé. La spéculation s’arrête momentanément. Rien que ça, la crise a pris une ampleur planétaire et est l’une des conséquences du krach boursier de l’année 2008. Les chiffres sont effroyables. À part les milliers de foyers qui ont perdu leurs habitations, les sociétés et les banques en faillites, la perte financière est aussi conséquente. En seulement une année, la perte était de 500 milliards de dollars américains. La solution est la recapitalisation qui a coûté 300 milliards de dollars américains. Non seulement l’Amérique mais tout le système financier du monde ont dû recapitaliser leurs capitaux propres. Après la crise, presque toutes les banques importantes ont été nationalisées au Royaume Uni, en Belgique et aux États-Unis. Le plus triste c’est que les experts disent que le marché immobilier américain sera encore dans le rouge ces 2 prochaines années à cause de la crise de subprime.

Comparateur et simulation prêt immobilier

Une révolution

C’est vers la fin des années 90 que les simulations de toutes sortes ont vues le jour. Les comparateurs aussi sont de plus en plus prisés. Ces deux révolutions en matière immobilière aident plus d’un. Le comparateur de prêt immobilier est une simulation pour comparer les garanties et les tarifs des banques. Un comparateur peut vous proposer une centaine de banques. L’emploi de celui-ci est simple, efficace et surtout rapide. Il consiste à choisir les banques qui offrent les meilleurs taux et de faire ensuite vos propres simulations. Il n’y a pas trop de différences mais c’est surtout dans les détails qu’il y en a. Précisons qu’en remplissant le tableau comparateur, le résultat est le nom des banques qui proposent vos demandes. Celles qui ne les proposent pas n’y figureront pas. C’est donc après la comparaison que la simulation pourra se faire. Vous avez donc une liste de banque qui offre des taux et garanties précédemment demandés. Vous accédez à leurs sites et vous commencez votre simulation. Le résultat qui sortira sera les termes de votre futur contrat si vous acceptez.  La réponse vous sera donnée souvent par mail ou par courriel dans les 48 heures. Vous pouvez donc faire une dizaine de simulations et vous attendez les réponses. Si les réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours choisir d’autres banques et ainsi de suite. Remarquez que les données entrées sont les vraies et résultat aussi mais ces données sont confidentielles et ne tiendront pas compte s’il n’y a pas acceptation de votre part.

Les avantages

Jusqu’ici, les internautes ne trouvent que des avantages sur ce nouveau marché. Mis à part les bugs informatiques ou la connexion lente, la simulation est avantageuse. Vous n’aurez plus à passer une journée voire plus dans les bureaux dans toutes les villes avoisinantes. Le gain de temps est gagné. En moins de 10 minutes vous envoyez votre dossier. Après 48 heures, les réponses et tout cela sans bouger de votre fauteuil. Ensuite le gain d’argent. Les dossiers traités sont gratuits, c’est après l’acceptation de votre part qu’il y aura frais. Si vous envoyez votre dossier dans plusieurs institutions, vous ne payez qu’à votre souscription. Et le plus important c’est que quoi que sera le contenu de votre dossier et le nombre de dossier envoyer, tant que vous n’avez pas accepté une offre, la simulation ne vous engage en rien : gratuit et sans obligation. Vous pouvez faire des comparaisons sur les prêts comme le PTZ, le prêt 1 %, le PAS, le prêt au fonctionnaire et tous les autres.

Les procédés

Les sites vous donnent un formulaire numérique à remplir. Les informations concernent votre projet pour le prêt immobilier (nature, capital, taux, durée,…), concernent aussi l’emprunteur (nom, prénom, profession,…). Tous les détails dans les moindres sont questionnés. Tout cela entre dans l’analyse que feront les courtiers. Les informations sont cryptées et seuls les professionnels des banques sauront les décrypter. Ceci pour dire que personne en dehors de la banque dont vous avez adressé vos dossiers n’en saura rien.