Crédit immobilier et divorce

Introduction

L’emprunt de crédit immobilier exige des formalités. Si les personnes sont mariées, et si un conjoint décide de faire un prêt, le minimum c’est que l’autre conjoint accepte avec une lettre signée la demande de prêt. Mais dans la plupart du cas, ce sont les deux conjoints qui décident de faire un emprunt. Ils sont alors des co-emprunteurs. Leurs revenus sont mis ensemble pour le remboursement des échéances. Tout cela est simple mais le problème vient surtout si le couple décide de divorcer ou de se séparer.

La banque ne tient pas compte des situations personnelles des emprunteurs. Mais il faut que les concernés préviennent la banque de leurs situations. Pour que cette dernière se prépare aux nouveaux changements. Divorce ou non, le remboursement doit être fait à chaque échéance et sera complet à la fin de la durée. Quoi que disent donc les emprunteurs, ils n’ont pas d’excuses, au pire la banque vendra le bien immobilier.  Le nouveau procédé de remboursement dont  le couple a opté ne sera pas mis en action que si le divorce a été prononcé. Entre temps, même pendant le divorce, le statut de remboursement reste le même. Il existe des solutions pour que le bien reste avec l’un des deux conjoints. Le choix revient aux ex-époux. La plus fréquente est le rachat de Soulte, il y a aussi ceux qui optent plutôt pour la solidarité de paiement.

Le rachat de Soulte

La soulte est la valeur de la moitié du bien immobilier. Le rachat de soulte est le rachat du part de l’autre conjoint par le conjoint qui désire acquérir de la totalité du bien. Ce rachat ne peut se faire que si les deux sont d’accord. Celui qui rachète sera donc propriétaire du bien. C’est bien d’être parvenu à une solution mais le chemin est encore long. Le nouveau propriétaire doit alors assumer seul le paiement du remboursement auparavant supporté par deux revenus. Le risque de non-paiement sera plus grand. La banque réétudie alors le dossier du nouveau propriétaire. C’est pour cela que la banque propose un rachat de crédit pour une possibilité de remboursement. Il faut préciser que le rachat de soulte implique des frais comme le changement de propriété, les frais de dossiers car il y aura signature de nouveau contrat. Dans le cas d’un rachat, la partie qui a cédé sa part sera écartée de tout remboursement. La personne qui a vendu sa part peut demander à son notaire de certifier sa désolidarisation. Ce qui veut dire qu’elle a vendu sa part et qu’elle est libérée des mensualités.

La solidarité de paiement

Cette solution est pour les couples qui s’entendent pour payer leur crédit. Même divorcés, ils se sont mis d’accord pour payer ensemble le crédit. C’est surtout le cas pour les couples séparés et non divorcés. Ils ne savent pas s’ils se remettront ensemble alors ils continuent à être solidaire face à leurs dettes. Il faut que les deux soient en accord quant à cette solidarité de paiement.

Si les divorcés n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la manière de rembourser le prêt, la dernière solution est de vendre le bien et de rembourser le prêt grâce à la vente.

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