Le Prêt 1% employeur

Définition du prêt 1% employeur

Le prêt 1% employeur est une cotisation que l’employeur reverse pour le financement des projets immobilier de ses salariés. La plupart des entreprises ont contribué à la résolution des crises de logement en versant des cotisations auprès des organismes spécialisés. Le prêt 1% employeur va directement au salarié puisqu’il figure sur leur fiche de paye, le reste des cotisations vont dans le Fonds National d’Aide au Logement. Ces derniers prennent en charge par la suite de les répartir pour chacun des demandeurs.

Qui peut bénéficier du prêt 1% employeur ?

Tous les salariés des petites, grandes ou moyennes entreprises peuvent bénéficier des avantages que peut apporter le 1% employeur. Mais il revient quand même à l’employeur de choisir les cas et les personnes qui en ont requièrent plus besoin. Il choisit les bénéficiaires en prenant compte de l’ancienneté de travail, des conditions de vie et d’habitation de chaque employé. Les cotisations recueillies sont reparties dans les différents organismes paritaires tels que le Comité interprofessionnel du Logement ou la Chambre de Commerce et d’Industrie. L’employeur peut départager toute la somme pour une acquisition de propriété ou une location. De plus, sa contribution est limitée et est fixée annuellement. Si la totalité de la somme qu’il a réunie pendant un an est dépensée, il ne peut plus par la suite accorder des prêts et réserver des logements locatifs.

Les conditions d’octroi du prêt 1% employeur

Il n’y a pas de condition spécifique pour bénéficier du 1% employeur puisqu’une fois que le salarié jouit d’une ancienneté dans son travail ou d’une mobilité professionnelle, il peut d’office accéder aux avantages liés au 1% employeur. Toutefois, pour jouir du taux 1% employeur, le salarié doit se souscrire auprès de son employeur ou auprès d’organisme spécialisé dans la collecte de ces genres de cotisations.

La durée du prêt 1% employeur

La durée du prêt 1% employeur peut se prolonger cinq à vingt ans et le salarié peut y avoir droit jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite. Le contrat de travail n’entre pas en compte pour l’accession au prêt 1% employeur. Le salarié peut garder le logement acquis avec les cotisations même s’il ne travaille plus pour l’entreprise.

L’intérêt du prêt 1% employeur

Le prêt 1% employé permet au salarié de pouvoir acquérir un terrain pour bâtir, de construire un logement, de financer les projets d’extension, de réhabilitation ou d’aménagement de logement. À noter que pour les travaux qui coutent plus de 25 % du coût de l’achat de la maison devra par la suite être déclaré comme étant la demeure principale de l’employé. Les salariés peuvent aussi demander une majoration supplémentaire pour l’acquisition d’un logement conforme à des normes de qualité ou si le salarié souffre d’handicap physique et qu’il veut faire aménager sa propriété.
Le prêt 1% employé ne peut financer que 50% du prix de la maison ou de la propriété que veut acquérir le salarié, il peut dépasser de 10% si les ressources du salarié sont faibles, à condition bien sûr que le plafond de ressources du prêt d’accession sociale ne soit pas dépassé.

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