Le prêt 15 euros par jour

Qui sont les bénéficiaires ?

Il existe bel et bien. Il a été mis en place au cours de l’année 2008. C’est un prêt à part, mais en collaboration avec les autres organismes de prêt comme le 1 % logement et utilise les dispositifs et les démarches du pass foncier.

Ce prêt a été mis en place pour les personnes à faible revenu. Il faut d’abord que le demandeur soit pour la première fois propriétaire du bien qu’il veut acheter (neuf) ou qu’il veut construire. Il doit aussi être parmi ceux dont le prêt à taux zéro ou l’accession sociale est favorable. Et le ménage doit être composé d’au moins 3 personnes. Le prêt est accordé pour toutes les familles dont lesquelles les aides sont accordées.

Les maisons sont choisies par les futures propriétaires parmi les listes que proposent les professionnels. Ces maisons, surtout les neuves doivent remplir certaines conditions surtout sur le plan écologique et consommation d’énergie. La surface du terrain doit faire plus de 250 m2, et la maison construite d’au moins 85 m2 habitables. La construction est réalisée par les professionnels et l’acquéreur la maison finie et bien équipée. Les équipements sont tous des matériels de basse consommation car ils consomment moins de 10 % que les matériels normaux. La maison sera aussi équipée des nouvelles technologies pour les maitrises de consommation d’énergie.

Comment se fait le remboursement

Le remboursement est divisé dans le cas d’une acquisition neuve. Normalement, dans un achat de maison, le prix d’achat comprend celui du terrain et de la nouvelle maison. Mais dans le cas du 15 euros, le prix est séparé et remboursé séparément. Les acquéreurs rembourseront d’abord le prêt sur la maison sur une période maximale de 25 ans. Et c’est seulement après qu’ils achètent le terrain. Le remboursement du terrain se fait entre 10 à 15 ans. Ce type de remboursement est appelé le pass foncier. Il s’ajoute aussi avec les dispositifs du 1 % logement. Ce qui fait que le remboursement est très ajusté. Si le ménage n’arrive pas à payer le remboursement, la maison sera mise en vente pour le 1 % logement qui se chargera de le payer avec la nouvelle famille qui occupera la maison.

Pass foncier

Rappelons que le pass foncier est un dispositif mis en place pour les ménages à faible revenu. Il consiste à dissocier le bâtiment et le terrain. Les conditions pour l’obtenir sont comme celles des 15 euros (ce sont les mêmes dispositifs). La TVA pour ce prêt est de 5,5 %. Les ménages doivent avoir une analyse faite par l’Action logement, une expertise du prix du terrain. Le devis de la construction est fait par les experts. Tous ces devis et analyse sont étudiés ensemble et c’est seulement après que l’aval est donné. Le pass foncier a aussi un plafond à ne pas dépasser, il est de 30 000 à 50 000 euros selon l’emplacement (pour les accédants c’est-à-dire propriétaire pour la première fois). Mais depuis juillet 2010, le pass foncier a diminué considérablement (10 000 euros à 30 000 euros).

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