Le prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Définition du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Un prêt à l’accession sociale ou un prêt PAS est un crédit que fournit la banque à ses clients pour l’achat d’habitats neufs avec le garage et les autres annexes, la construction de logements avec achat de terrain, l’ achat d’un immeuble existant accompagné d’une rénovation, le remboursement d’un prêt immobilier, la réhabilitation ou la rénovation d’une maison avec pour objectif la réalisation d’économies d’énergie et les travaux d’aménagement pour adapter l’ immeuble aux besoins des personnes handicapées.

Caractéristiques du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Il existe deux types de crédit. On a d’un côté le prêt à taux fixe qui a un taux maximum varié en fonction de la durée du contrat. Et d’un autre côté, le prêt à taux révisable dont la modification de remboursement ne peut intervenir qu’une seule fois dans l’année et la durée de remboursement peut être allongée de 35 ans. En effet, ce dernier prêt a comme taux maximum en métropole un taux de 4,45 % et de 5,05 % dans le DOM.

Conditions du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Pour bénéficier du prêt PAS, il faut que les clients possèdent des revenus minimaux au plafond maximum autorisé et doivent être propriétaires principales des bâtiments à acheter ou à renouveler ou à construire. Ces immeubles doivent également suivre des normes minimales de surface habitable s’ils sont classés parmi les anciens et des normes d’habilité qui concernent la sécurité, l’étanchéité, les canalisations, les parties communes, les normes dimensionnelles, la cuisine, les ventilations, l’installation du gaz et de l’électricité et le chauffage.

Durée du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

La banque accorde à ses clientèles une durée entre 5 et 30 ans.

Avantage du prêt à l’accession sociale (Prêt PAS)

Les bénéficiaires du prêt à l’accession sociale peuvent jouir des APL. Ils ont également une réduction sur les frais de garanties ainsi que les frais de dossiers. Il faut noter que le crédit PAS finance entièrement les travaux immobiliers à accomplir vu qu’il prend aussi en charge les différentes taxes à payer comme la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la taxe pour le financement des CAUE et la taxe spéciale d’équipement perçue dans le département de Savoie. A cela s’ajoutent également les frais relatifs à l’assurance de responsabilité ou à l’assurance dommages-ouvrage, les honoraires de négociation ainsi que le coût des travaux. Ce prêt accorde aussi à ses bénéficiaires des aides et prêt complémentaire si on ne cite que le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement, la subvention de l’Anah, une Agence Nationale de l’Habitat et le prêt Action Logement.

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