Les vocabulaires A B C du prêt immobilier

Les termes A

Les termes utilisés sont souvent juridiques. Certains sont difficiles à comprendre même avec des définitions. Les définitions sont aussi expliquées d’une manière compliquée alors ce vocabulaire contribuera à une meilleure compréhension.

L’abattement est une disposition qui permet de ne pas payer un impôt sur une partie d’un prêt immobilier. Il est souvent en deux parties. Le premier est de 10 % du frais professionnels et le deuxième est de 20 %.

L’acompte est la somme que l’acheteur verse au vendeur. C’est toujours sur le secteur immobilier.

L’acte de nantissement est un acte signé par un huissier entre un débiteur et son créancier. Le débiteur donne une garantie à son créancier pour son emprunt.

Un acte sous seing privé est un contrat signé par les deux parties sans recours à la présence d’un notaire ou d’un huissier. Ce qui est l’opposé d’un acte authentique, qui a été rédigé par un officier public.

L’adossement est le placement pour la garantie de paiement d’un prêt immobilier. Il est donc la garantie en rapport avec l’acte de nantissement.

L’agent immobilier est la personne qui s’occupe des transactions immobilières et des fonds pour ces transactions.

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation logement (AL) sont une aide pour les familles en vue d’alléger leur charge sur l’habitation.

L’amortissement est la somme que l’emprunteur de fonds doit payer périodiquement pour rembourser le capital emprunté.

L’appel de fonds est utilisé dans le déblocage progressif de fonds. A chaque travaux de construction, le promoteur fera un appel de fonds à la banque du propriétaire pour débloquer le fonds nécessaire pour les prochains travaux.

L’apport personnel est le montant que l’emprunteur de fonds (grands travaux, constructions,…) engage. Cet apport sert essentiellement à payer le notaire et tous les frais en rapport avec les documents. Le montant est de 10 %.

L’assuré est une personne garantie par une assurance. L’assurance concerne sa vie, ses biens et ses actes comme le prêt immobilier. L’assurance est obligatoire pour obtenir un prêt immobilier.

L’assurance-chômage est faite par l’emprunteur au cas où il perdrait son emploi en cours du remboursement de son prêt.

L’assurance décès, invalidité, incapacité sont les assurances requises pour un prêt immobilier. C’est une garantie pour les banques de se faire rembourser si l’un de ces 3 cas survient à l’emprunteur.

L’avenant est fait s’il y a modification dans un contrat (assurance, vente, achat, prêt, remboursement,…). Il est rédigé et mis ensemble avec le contrat de départ.

L’avis d’échéance est donné par l’assureur pour rappeler l’assurer de payer sa cotisation.

Les termes B

Le bien immobilier est aussi appelé immeuble. Ce sont des biens immobiles comme les maisons, les terrains, les appartements, etc.

Le bordereau d’inscription est une pièce faite par le notaire pour l’inscription au bureau des hypothèques.

Les termes C

La capacité d’endettement d’une personne est sa possibilité de rembourser un emprunt. Elle ne concerne pas seulement une personne physique mais aussi morale.

La caution est celui qui s’engage à la place de l’emprunteur à payer ses dettes au cas où il ne pourrait le faire.

Le contrat de prêt est le contrat que le prêteur et l’emprunteur ont signé et qu’ils se sont tenus de l’honorer.

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