Un prêt immobilier, une affaire de patience avant d’être propriétaire
Trois mois peuvent d’écouler entre la promesse de vente et la signature de l’acte authentique.
Vous commencez d’abord par signer une promesse de vente lorsque vous et le vendeur s’êtes mis d’accord sur le prix. Nous dirons que c’est un avant-contrat qui vous engage.
La promesse de vente renferme des conditions suspensives, logiquement l’acheteur ne peut plus changer d’avis lorsqu’elle a signé la promesse de vente et une fois que les 07 jours de rétractation sont finis mais s’il pose une condition comme quoi il achète s’il obtient le crédit ; dans le cas contraire il peut ne plus acheter.
Pourquoi trois mois ?
Puisque les biens sont financés à crédit dans la majorité des cas, déjà avant de valider se demande de prêt le futur acheteur doit patienter onze jours. Ensuite il se passe encore quelques jours avant que la mairie donne sa réponse car il a un droit de préemption sur les biens mis en vente. Si le service d’urbanisme ne fournit pas de réponse, ce n’est que deux mois après que la vente puisse avoir lieu.
Qui paie quoi et quand?
Le prix du bien et les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, les charges de copropriété et la taxe foncière sont réglés par le vendeur et l’acheteur.
Lors de la promesse de vente, une somme d’argent qui vaut 5 à 10% du prix du bien est consignée par le notaire. Le reste 95 à 90% en plus des frais de notaire est réglé au moment de la signature définitive soit par virement bancaire, soit par chèque de banque par l’intermédiaire du notaire. Le montant des frais de notaire, versé le jour de la signature définitive est, en réalité, une estimation. Quelques mois après l’achat, vous recevrez un état détaillé avec le remboursement d’écart entre le coût réel des frais de notaire et la provision déjà payée.
Et la taxe foncière, qui s’en charge ?
Au 01er janvier de l’année, toute personne propriétaire paie la taxe foncière. Si le logement est acheté au cours d’année, c’est le vendeur qui se charge de payer cette taxe foncière. Lorsque le vendeur est désigné pour régler cette taxe aux impôts, une clause prévoyant une prise en charge de la taxe foncière entre le vendeur et l’acheteur au prorata-temporis figure dans la promesse de vente et l’acte authentique.
Le montant de la taxe foncière est différent d’une ville à un autre. Pour connaître ce montant, vous pouvez consulter l’avis d’imposition ou demander a vendeur.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : la signature a lieu le 01er septembre, les 8/12 de la taxe foncière correspondant à janvier à août sont à la charge du vendeur et les 4/12 de la valeur de la taxe de septembre à décembre sont pris en charge par l’acheteur.
Les charges de co-propriété : selon la loi, le propriétaire du logement, au moment de l’appel de fond, paie ses charges.
La signature définitive :
L’acte authentique est signé devant notaire. L’attente se termine bientôt et vous pourrez aménager.
Quel notaire choisir ?
Vous pouvez choisir librement le notaire. Soit vous travaillez avec le notaire de la famille, soit un notaire qui n’est pas de votre région, de toute façon, les notaires peuvent réaliser des chiffres d’affaires dans toute la France. Il arrive aussi que les vendeurs proposent les services de ses propres notaires.
Vous pouvez donc faire appel aux deux notaires, un partage des honoraires entre les deux notaires est envisageable selon les règles prédéfinies
La signature de l’acte authentique
Lorsque le notaire procède à la lecture de l’intégralité de l’acte de vente à voix haute devant vous et le vendeur, vous devez bien écouter et contrôler par la suite que tout correspond à ce qui était convenu dans la promesse de vente. Vous pouvez aussi poser des questions.
Lorsque l’acte de vente est signé, l’acheteur prend possession de clefs de sa nouvelle propriété. Par contre vous ne recevrez le titre de propriété que six mois à un an plus tard.